Délai de résiliation des hypothèques

LE délai de résiliation des hypothèques

Il existe plusieurs modèles hypothécaires pour lesquels des délais de résiliation sont définis. Ces délais de résiliation diffèrent également d’un établissement de prêt à un autre. Le respect de ces délais est indispensable pour le transfert d’une hypothèque vers une autre banque. Il l’est également dans le cadre d’un changement ou d’une reconduction hypothécaire au sein de la même banque. Notre conseil est de toujours vérifier les modalités de la résiliation au moins six mois avant le terme du contrat. Ces informations se trouvent dans le contrat hypothécaire.

Résiliation hypothèque à taux fixe

L’échéance de l’ hypothèque à taux fixe est déterminée au préalable dans les termes du contrat hypothécaire. Elle peut aller de 2 à 10 ans généralement. Il n’est pas recommandé de résilier ce contrat avant son échéance pour la simple raison que cela implique une pénalité de remboursement anticipé. Le montant de cette dernière peut être particulièrement conséquent puisqu’il est question de plusieurs dizaines de milliers de francs. C’est la raison pour laquelle il n’est pas du tout bénéfique de changer de prestataire en plein milieu de la durée d’une hypothèque, il faut le faire à l’échéance de celle-ci.

Dans certains établissements de prêt, la résiliation d’un contrat peut être requise. Il y a un délai à ne pas dépasser pour cela. S’il n’y a aucune action de votre part, le modèle hypothécaire à taux fixe auquel vous vous êtes souscrit est automatiquement changé en hypothèque à taux variable. L’hypothèque à taux variable n’est pas mauvaise en soi, cependant, elle peut ne pas vous être avantageuse selon le marché. De toute façon, ce changement peut ne pas être la façon dont vous voulez conduire votre financement. C’est le contrat hypothécaire qui stipule s’il y a besoin d’une résiliation ou non.

Résiliation hypothèque LIBOR

La durée d’une hypothèque LIBOR est, comme celle de l’hypothèque à taux fixe, fixée dès la souscription du contrat. Par contre, elle peut durer entre 3 et 5 ans en général. De même, comme pour l’hypothèque à taux fixe, il n’est pas avantageux de mettre fin à ce type de contrat avec le terme. En faisant de la sorte, vous vous exposez à une pénalité importante. Certains établissements vous permettent de passer d’un modèle hypothécaire LIBOR à une hypothèque à taux fixe.

Cela peut vous être salvateur si les conditions de l’hypothèque LIBOR ne vous sont pas favorables à un moment donné. Étant donné que les taux de ce type d’hypothèque varient avec ceux du marché, les conditions peuvent jouer en votre défaveur si ces derniers ont tendance à augmenter constamment.

Résiliation hypothèque à taux variable

En termes de résiliation de contrat, l’hypothèque à taux variable est la plus facile à gérer. Le fait est qu’il n’y a pas d’échéance fixe pour ce modèle hypothécaire. Bien que cette hypothèque soit réalisable n’importe quand, le client est quand même tenu de respecter un délai de préavis. Ce délai est fixé dans le contrat hypothécaire, vous pouvez l’y consulter.

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