Droit de superficie

Droit réel permettant de construire sur un terrain appartenant à un tiers.

Le droit de superficie (ou droit de superficie distinct et permanent, DDP) est un droit réel qui permet à son titulaire de construire et de posséder un bâtiment sur un terrain dont il n'est pas propriétaire. Ce droit est inscrit au registre foncier.

Le superficiaire verse une rente périodique (rente de superficie) au propriétaire du terrain. La durée du droit de superficie est généralement comprise entre 30 et 100 ans.

Pour le financement hypothécaire, le droit de superficie présente des particularités : la banque prend en compte la durée résiduelle du droit et la rente de superficie dans son évaluation. Le taux d'avance (LTV) peut être plus restrictif que pour un bien en pleine propriété.

À l'échéance du droit de superficie, la construction revient au propriétaire du terrain, généralement moyennant une indemnité. Ce risque est pris en compte dans le calcul de la valeur du bien.

Termes associés