Cédule hypothécaire
Titre de gage immobilier servant de garantie pour l'hypothèque.
La cédule hypothécaire est un titre de gage immobilier inscrit au registre foncier. Elle sert de sûreté pour le prêt hypothécaire.
En Suisse, il existe deux types de cédules : - La cédule de registre (dématérialisée, la plus courante aujourd'hui) - La cédule sur papier (forme traditionnelle)
Le montant de la cédule correspond généralement au montant de l'hypothèque. En cas de changement de banque, la cédule peut être transférée au nouveau prêteur, ce qui évite les frais de création d'une nouvelle cédule.
Les frais de création d'une cédule représentent environ 0.1% à 0.3% du montant, selon le canton.
Termes associés
Registre foncier
Registre officiel des droits de propriété et des charges immobilières.
LTV / Taux d'avance
Ratio entre le montant du prêt et la valeur du bien immobilier.
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